Date d'effet : Juillet 13, 2011
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- Une description détaillée de l'emplacement sur le Site où le document sujet de votre réclamation est posté afin que HTC puisse le localiser;
- Vos adresse postale, téléphone et adresse email pour que HTC puisse vous contactez, le cas échéant, concernant votre avis;
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- Votre déclaration, faite sous pénalité de parjure, certifie que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé au nom du propriétaire des droits d'auteur.
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