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- tente de personnifier un employé, agent, responsable, représentant, administrateur, animateur de HTC, ou un autre utilisateur ou une autre personne par quelque moyen que ce soit.
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Date d'effet:July 13, 2011
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- Exclusion de responsabilité pour certains dommages. Dans les limites autorisées par la loi applicable, en aucun cas HTC ou ses fournisseurs ou concédants ne peuvent être tenus responsables pour (a) des dommages directs, spéciaux, incidents, indirects ou punitifs ; ou (b) des dommages résultant de pertes de profits ou d'informations confidentielles ou d'autres informations, dommages résultant de l’interruption d’activité, de dommages corporels, de préjudices matériels, d’atteinte à le vie privée, de manquement à une obligation de bonne foi ou de précaution raisonnable ou pour négligence, que (a) et (b) surviennent à l’occasion de votre utilisation du site, des sites liés, du Contenu HTC, des contenus d’un tiers, Services ou de ces Conditions, ou bien sont basés, résultent ou encore sont liés d’une manière ou d’une autre à l’un d’entre eux, quand bien même HTC ou ses fournisseurs ou concédants auraient été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages directs ou indirects, ou des dommages corporels, donc les limitations ou exclusions indiquées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.
- Limitation de responsabilité et unique dédommagement.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le montant total maximal de responsabilité de HTC et de ses fournisseurs envers vous, et votre seul dédommagement possible en lien avec les présentes Conditions pour n'importe quel préjudice, blessure, dégât matériel et pertes résultant de toutes réclamations et actions en justice qui seraient intentées ou basées ou associées d'une manière ou d'une autre à ces Conditions, au Site, aux sites liés, au Contenu de HTC, aux Contenus d'un tiers, Services ou à votre utilisation du Site, correspondra au montant du préjudice que vous avez subi du fait de votre confiance raisonnable dans le Site dans la limite d’un montant de cinq dollars (US$5,00). La multiplication de réclamations ou poursuites découlant ou étant liées aux présentes Conditions, au Site, aux sites liés, au Contenu de HTC, ou à des Contenus ou services d'un tiers n’aura pas pour effet d’augmenter le plafond des indemnisations. Dans les limites autorisées par la loi applicable, ces indemnisations seront votre seul et unique recours.
Les lois de certains pays n’autorisent pas ces clauses contractuelles. Dans l’hypothèse où la juridiction compétente du pays concerné venait à considérer ce plafond de responsabilité comme non valable, alors les mots « dans la limite du montant de cinq dollars (US$5.00) » seront remplacés par les mots « dans la limite du montant de l’opération commerciale concernée par la mise en jeu de responsabilité. »
Rien dans cette Section 13 ne sera interprété comme ayant vocation à exclure une responsabilité ne pouvant être exclue au titre de la loi applicable, mais vos droits à indemnisation seront limités dans la mesure autorisée (le cas échéant) par la législation applicable.
- Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HTC, ses directeurs, les membres de la direction, les employés, les agents, les partenaires, les fournisseurs et concédants de HTC en cas de réclamations ou actions de tiers, incluant les frais d'avocat, résultant de (a) tout Contenu d'utilisateurs enregistré, diffusé, transmis ou mis à disposition par le biais de votre compte ou en utilisant le Site ou un Service; (b) de votre utilisation du Site ou d’un Service et des activités liées à l'utilisation des informations de votre compte; (c) de toute violation de ces Conditions; ou (d) de la violation des droits d'un tiers. Cette clause d’indemnisation continuera à produire effet après la résiliation ou l'expiration de ces Conditions et après la cessation de l'utilisation du Site ou du Service.
- Indépendance des recours. L'exclusion d’indemnisation mentionnée dans la Section 12 est sans conséquence sur le caractère exclusif du recours mentionné dans la Section 13 et elle subsiste même si le recours exclusif échoue ou est jugé inapplicable. Chacune des limitations de responsabilité dans les Sections 12 et 13 s'appliquent que les dommages résultent (a) d’une faute contractuelle, (b) du non respect d’une garantie, (c) d’une faute ou responsabilité délictuelle, incluant une négligence, une fausse déclaration, (d) une responsabilité sans faute ou (e) résultant de tout autre intérêt à agir, sous réserve que ces exclusions et limitations de responsabilité ne soient pas interdites par la loi applicable.
- Avis sur les droits d'auteur et procédures de suppression de contenu.Vous acceptez de respecter les droits sur la propriété intellectuelle de HTC et des tiers. Si vous croyez que des documents mis à disposition par le biais du Site violent les droits d'auteur d'un tiers, veuillez avertir l'agent en charge des droits d'auteur de HTC en suivant la procédure indiquée dansDroits d'auteur et propriété intellectuelle. Après avoir reçu votre signalement, HTC pourra supprimer ou désactiver l’accès aux Contenus potentiellement illicites. HTC se réserve le droit d'annuler un compte ou un droit d'accès au Site en cas de violation des droits de HTC ou de tiers par le titulaire du compte ou par les personnes accédant au Site.
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