Dernière mise à jour : 04/05/2016
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET CONDITIONS D'UTILISATION HTC - Logiciel HTC Vive
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET LES CONDITIONS D'UTILISATION (LE « CONTRAT ») POUR COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS. CE CONTRAT COMPREND UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LIRE L'ARTICLE 13. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL (AU SENS ATTRIBUÉ À CE TERME CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, (A) N'UTILISEZ PAS VOTRE HTC VIVE ET RETOURNEZ-LE AUPRÈS DU VENDEUR AUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETÉ DANS LE CADRE DE LA PÉRIODE DE RETOUR DU VENDEUR, (B) N'INSTALLEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET (C) SUPPRIMEZ OU DÉSACTIVEZ TOUTE COPIE DU LOGICIEL EN VOTRE POSSESSION OU CONTRÔLE.
Le présent Contrat, ainsi que toutes conditions contractuelles additionnelles qui vous sont fournies pour l'utilisation du Logiciel (collectivement, « Conditions Contractuelles Additionnelles »), qui pourront être modifiées de temps à autre, constituent un accord légal entre HTC Corporation (ou selon où vous vivez, l'un de ses affiliés) et Vous (un particulier) qui régit Votre accès au Logiciel et son utilisation. Votre accès continu au Logiciel et son utilisation suivant la publication de modalités révisées signifie que Vous acceptez et approuvez les modalités révisées. Il vous appartient de vérifier cette page à chaque fois que vous accédez au Logiciel ou que vous l'utilisez afin que Vous soyez informé de tout changement, puisque Vous y êtes liés. En cas de conflit entre les conditions du présent Contrat et les Conditions Contractuelles Additionnelles, les Conditions Contractuelles Additionnelles prévaudront. Le sujet « Nous » fait référence collectivement à HTC et vous-même.
- LOGICIEL. Le terme « Logiciel » comme utilisé ici signifie (a) le micro-logiciel et autre logiciel pré-installés dans le HTC Vive, ses stations de base, ses manettes et ses accessoires (« Logiciel Pré-installé »), et (b) tout logiciel fourni par HTC qui a été conçu pour être téléchargé et installé sur Votre ordinateur et/ou le HTC Vive pour vous aider à installer, à gérer ou à utiliser Votre HTC Vive (« Logiciel Téléchargé ») ; y compris, dans tous les cas, tous les supports liés, la documentation imprimée ou électronique, le contenu, la fonctionnalité ou les services, les mises à jour, et les services d'assistance. Le Logiciel peut collecter certaines données concernant Votre HTC Vive. Les exemples de données pouvant être collectées comprennent : (i) les spécifications des logiciels et du matériel de Votre ordinateur et le numéro de série ou tout autre identifiant, (ii) les spécifications des logiciels et du matériel de Votre HTC Vive et le numéro de série ou tout autre identifiant, (iii) les données de performance et de fréquence d'utilisation de Votre HTC Vive, et (iv) toute autre information concernant l'utilisation de Votre HTC Vive. La collecte et l'utilisation de ces données par HTC seront conformes à la Politique de confidentialité de HTC.
- OCTROI de licence. Pendant la durée du présent Contrat et sous réserve de Votre parfait respect de l’ensemble des dispositions du présent Contrat, HTC vous accorde une licence limitée, personnelle, non cessible, non exclusive pour (a) utiliser le Logiciel Pré-installé uniquement comme pré-installé dans votre HTC Vive, ses stations de base, ses manettes et/ou ses accessoires, et, (b) installer et utiliser le Logiciel Téléchargé en code objet uniquement sur Votre ordinateur et/ou (si applicable) sur Votre HTC Vive, dans chaque cas dans le but de vous aider à installer, à gérer ou à utiliser Votre HTC Vive.
- LIMITES DE LA LICENCE. La licence mentionnée à l'Article 2 vous est accordée sous réserve que Vous respectiez les limites suivantes. Vous n'êtes pas autorisé à :
- contourner les restrictions techniques du Logiciel ni à utiliser le Logiciel en vue de les contourner, ou avec tout appareil, programme ou service conçu pour contourner les mesures techniques employées pour contrôler l'accès ou les droits du Logiciel ;
- faire de la rétro-conception, décompiler, déchiffrer, désassembler ou tenter d'accéder au code source du Logiciel. Par exception, il peut être dérogé aux présentes restrictions dans les limites de ce qui est expressément autorisé par la loi applicable ;;
- modifier ou créer une œuvre dérivée, en totalité ou en partie, du Logiciel ;
- supprimer toute mention de propriété ou étiquette sur le Logiciel ou toute copie de celui-ci ;/li>
- utiliser le Logiciel pour porter atteinte aux droits de HTC, de ses filiales, ou de tout partie tierce, ou en faire un usage non conforme aux lois applicables ; ou
- faire usage du Logiciel d'une manière non autorisée par le présent Contrat.
- RESTRICTIONS DES DROITS ET DE LA PROPRIÉTÉ. HTC, ses filiales et ses concédants de licences et fournisseurs sont propriétaires du titre, des droits de reproduction et de tout autre droit de propriété intellectuelle du Logiciel (et de tout droit qui y est contenu) et se réservent tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés dans le présent Contrat. Le Logiciel est protégé par un droit d'auteur (« copyright ») et par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le Logiciel peut contenir un logiciel tiers qui fait l'objet d'un code source ouvert ou d'une licence tierce (« Termes tiers »). Votre utilisation du Logiciel est soumise à tout Terme tiers inclus dans le Logiciel. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout Terme tiers, le présent Contrat prévaut. HTC, le logo HTC, et les autres produits et services référencés dans le Logiciel sont des marques déposées d'HTC Corporation et de ses affiliés. Tout autre nom de société, nom de produit, nom de service et logo mentionné en rapport avec le Logiciel peuvent être des marques déposées par les propriétaires respectifs. À la date à laquelle ce document a été rédigé, les logiciels Open Source suivants sont utilisés par le Logiciel : Qt WebKit 5.5 et 7-Zip. Ces logiciels Open Source sont conformes à la licence GNU Lesser General Public License v2.1. Une copie de cette licence peut être obtenue auprès de la Free Software Foundation, Inc. au 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston MA 02110-1301, États-Unis. Vous pouvez obtenir une copie du code source de ce logiciel Open Source en effectuant une demande auprès du service client HTC sur www.htc.com et HTC vous enverra un lien vers ce code source. Ce logiciel Open Source Vous est fourni « en l'état » dans les limites de la loi en vigueur.
- RELATIONS AVEC LES PARTIES TIERCES. Le Logiciel peut contenir des liens vers, ou des publicités pour, les sites Internet, les ressources, le contenu ou les services de parties tierces (« Services tiers »). Vous acceptez et reconnaissez que ces sites Internet, ressources, contenu, produits ou services de tiers ne sont pas sous le contrôle de HTC et que HTC n'est pas responsable ou redevable de : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services sur ou disponibles depuis ces sites Internet ou ressources. Les liens vers ou les publicités pour ces Services tiers n'impliquent pas l'approbation de HTC de ces Services tiers, ni aucune association de HTC avec ces Services tiers. Vous reconnaissez votre entière responsabilité et vous assumez tous les risques découlant de Votre utilisation de ces sites Internet, ressources, contenu, produits ou services. Votre relation concernant ces Services tiers se fait avec la partie tierce, et non avec HTC. Il Vous appartient de consulter les politiques de confidentialité, les conditions d'utilisation et autres termes et conditions qui s'appliquent aux Services tiers. Toutes les demandes que Vous pourriez avoir concernant les Services tiers se font avec la partie tierce, et non avec HTC.
- ASSISTANCE ET MISES À JOUR. HTC n'a pas d'obligation et peut ne pas fournir d'assistance pour le Logiciel. Vous acceptez que HTC puisse automatiquement contrôler Votre version du Logiciel et puisse automatiquement envoyer des mises à jour du Logiciel vers Votre ordinateur. LORS DE TOUTE MISE A JOUR DE MICRO-LOGICIEL, NE DEBRANCHEZ AUCUN CABLE DE VOS CASQUE, BOITE DE LIAISON, STATION DE BASE, CONTROLEUR OU DE VOTRE ORDINATEUR (OU METTEZ-LES HORS TENSION) JUSQU'A CE QUE LA MISE A JOUR SOIT COMPLETEMENT TERMINEE. LE NON RESPECT DE CETTE CONSIGNE PEUT ENDOMMAGER VOTRE HTC VIVE ET TOUT DOMMAGE EN RESULTANT PEUT NE PAS ETRE COUVERT PAR VOTRE GARANTIE.
- RÉSILIATION. Le présent Contrat sera automatiquement rompu si Vous ne respectez pas les termes et conditions du présent Contrat. S'il est rompu, Vous devez immédiatement détruire ou désactiver toutes les copies du Logiciel, et les Articles suivants du présent contrat seront maintenus : Articles 4 et 8, jusqu'à 18.
- EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET LE RISQUE LIÉ À SON UTILISATION ET À SA PERFORMANCE EST VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. HTC ET SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE TOUTE ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, NI TITRE, NI JOUISSANCE D'UTILISATION NI DE NON-VIOLATION. EN PARTICULIER, HTC, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL : (A) SATISFERA À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERA AVEC UN LOGICIEL, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS ; (B) SERA DISPONIBLE OU FOURNI DE MANIÈRE CONTINUE, OPPORTUNE, SÛRE NI EXEMPTE D'ERREURS ; (C) QU'AUCUNE INFORMATION NI CONTENU OBTENU NE SOIT EXACT, COMPLET, NI FIABLE ; NI (D) QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS. TOUT CONTENU ET TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ PAR LE BIAIS DU LOGICIEL LE SONT À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES QUI EN RÉSULTENT. L'INSTALLATION DU LOGICIEL PEUT AFFECTER LES LOGICIELS, APPLICATIONS, APPAREILS OU SERVICES TIERS. IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ DES DROITS DE CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE MODIFIÉS. NOTAMMENT DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION LOCALE IMPLIQUE DES CONDITIONS STATUTAIRES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, CES CONDITIONS SONT RÉPUTÉES INTÉGRÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT MAIS LA RESPONSABILITÉ DE HTC POUR LA VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES STATUTAIRES EST LIMITÉE CONFORMÉMENT ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR UNE TELLE LÉGISLATION.
- EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, HTC OU L'UN DE SES FOURNISSEURS OU DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSECUTIFS, PARTICULIERS, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU PUNITIFS, Y COMPRIS DES DOMMAGES SOUS FORME DE PERTE DE PROFITS, DE PERTES D'EXPLOITATION, DE FONDS DE COMMERCE, D'EPARGNE ANTICIPEE OU DE DEVELOPPEMENT ; DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNEES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES INFORMATIONS ; D'INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE DOMMAGES CORPORELS, DE DOMMAGES MATERIELS, D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, DE MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE, DE NEGLIGENCE ET DE PERTE PECUNIAIRE OU NON DECOULANT DE, BASES SUR, RESULTANT OU LIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A CE PRESENT CONTRAT OU AU LOGICIEL, MEME SI HTC, L'UN DE SES FOURNISSEURS OU DE SES CONCEDANTS DE LICENCE A ETE PREVENU DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE NI DE LIMITER LES DOMMAGES OU PERTES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, NI LA RESPONSABILITE DES ACTIONS INTENTIONNELLES (Y COMPRIS LA FRAUDE, LES DECLARATIONS FRAUDULEUSES, ET LE DEFAUT D'INFORMATIONS SUR LEURS EFFETS), LA RESPONSABILITE DES PRODUITS, OU DE LA MORT OU DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE. RIEN DANS CET ARTICLE 9 NE POURRA ETRE INTERPRETE COMME UNE EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE SELON LES LOIS APPLICABLES DE CES JURIDICTIONS. SI VOUS VIVEZ OU ETES SOUMIS AUX LOIS DE CES JURIDICTIONS, TOUT DROIT LEGAL QUE VOUS POURRIEZ DETENIR SERA LIMITE DANS LA MESURE (LE CAS ECHEANT) AUTORISEE PAR LA LOI ET, SI CES LIMITATIONS NE SONT PAS AUTORISEES, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE L'ARTICLE 7 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
- Limitation de la responsabilité et du recours exclusif. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, ET SOUS RESERVE QU'ELLE NE SOIT PAS EXCLUE OU DECLINEE SELON LES TERMES DE CET ARTICLE 10, LA RESPONSABILITE DE HTC ET SES FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF SELON LE PRESENT CONTRAT POUR TOUT DOMMAGE MATERIEL, CORPOREL, ET PERTES DECOULANT DE TOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION OU CAUSE D'ACTION DECOULANT, BASEE, RESULTANT DE QUELQUE MANIERE DU PRESENT CONTRAT OU DU LOGICIEL S'ELEVERA A UN MAXIMUM DE CINQ DOLLARS (5,00 $) POUR COUVRIR LES DOMMAGES SUBIS POUR S'ETRE RAISONNABLEMENT FIE AU LOGICIEL.
L'EXISTENCE DE PLUSIEURS DEMANDES D'INDEMNISATION OU D'ACTION DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT, DU LOGICIEL, DU CONTENU OU DE L'ASSISTANCE OU DE LA NON ASSISTANCE N'AUGMENTERA NI N'ETENDRA LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS. SAUF POUR LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ARTICLE SUIVANT, CES DOMMAGES ET INTERETS REELS REPRESENTERONT VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE NI DE LIMITER LES DOMMAGES OU PERTES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, NI LA RESPONSABILITE DES ACTIONS INTENTIONNELLES (Y COMPRIS LA FRAUDE, LES DECLARATIONS FRAUDULEUSES ET LE DEFAUT D'INFORMATIONS SUR LEURS EFFETS), LA RESPONSABILITE DES PRODUITS, OU DE LA MORT OU DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE. RIEN DANS CET ARTICLE 10 NE POURRA ETRE INTERPRETE COMME UNE EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE SELON LES LOIS APPLICABLES DE CES JURIDICTIONS. SI VOUS VIVEZ OU ETES SOUMIS AUX LOIS DE CES JURIDICTIONS, TOUT DROIT LEGAL QUE VOUS POURRIEZ DETENIR SERA LIMITE DANS LA MESURE (LE CAS ECHEANT) AUTORISEE PAR LA LOI ET, SI CES LIMITATIONS NE SONT PAS AUTORISEES, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE L'ARTICLE 10 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
- INDEMNISATION. Vous protégerez, indemniserez et mettrez hors de cause HTC, ses directeurs, responsables, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les frais d'avocat calculés à un taux raisonnable liés ou découlant de (a) Votre utilisation non autorisée du Logiciel ; (b) toute violation par Vous-même du présent Contrat ; (c) toute violation par Vous-même des droits d'un autre tiers ou de la loi en vigueur.
- RESTRICTION D'UTILISATION. Le Logiciel a été conçu pour des systèmes qui ne requièrent pas de performance de sécurité intrinsèque. Vous ne devriez pas utiliser le Logiciel sur un appareil ou un système qui, en cas de dysfonctionnement du Logiciel, entraînerait un risque prévisible de blessure ou de mort. Ceci inclut les opérations sur des installations nucléaires, des systèmes de navigation ou de communication et de contrôle du trafic aérien.
- LOI ET JURIDICTION PRÉVALANT POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de ventes internationales de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.
- Amérique du Nord et du Sud. Si vous avez acquis le Logiciel en Amérique du Nord ou du Sud, vous êtes lié contractuellement avec HTC America, Inc et les conditions suivantes de cet Article 13(a) s'appliquent :
ACCORD POUR L'ARBITRAGE DES LITIGES
SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL EN AMÉRIQUE DU NORD OU DU SUD, VEUILLEZ LIRE L'ARTICLE 13(A) ATTENTIVEMENT PUISQU'IL EXIGE QUE CERTAINS LITIGES ET DEMANDES D'INDEMNISATION SOIENT ARBITRÉS AVEC HTC ET LIMITE VOS RECOURS AUPRÈS DE HTC.
Arbitrage Exécutoire. Si vous avez obtenu le Logiciel en Amérique du Nord ou du Sud, alors, sauf pour les litiges pour lesquels chaque partie vise à intenter une action individuelle dans un tribunal de petites créances, Vous et HTC acceptez (a) de renoncer à vos droits respectifs afin que tout litige ou demande d'indemnisation découlant de ou se rapportant au présent Contrat ou à l'utilisation ou aux performances du Logiciel (collectivement, « Litiges ») soit résolu dans un tribunal, et (b) de renoncer à vos droits respectifs d'un procès devant jury. Vous et HTC acceptez d'arbitrer les Litiges par voie d'arbitrage exécutoire (qui est la résolution des Litiges entre une ou plusieurs personnes chargées d'examiner les Litiges et de prendre une décision finale et exécutoire afin de les résoudre au lieu de confier la décision concernant les Litiges à un juge ou à un jury de tribunal.)
Pas d'arbitrage collectif, de recours collectif ni d'actions représentatives. Vous et HTC acceptez que tout Litige découlant de ou lié au présent Contrat, soit personnel à Vous et HTC et que ce Litige sera uniquement résolu par voie d'arbitrage individuel et ne sera pas soumis comme arbitrage collectif, recours collectif ou tout autre type de procédure représentative. Vous et HTC acceptez qu'aucun arbitrage collectif ou arbitrage au cours duquel un particulier tente de résoudre le Litige en tant que représentant d'un autre particulier ou d'un groupe de particuliers n'aura lieu. De plus, Vous et HTC acceptez qu'un Litige ne pourra être soumis comme un recours collectif ou tout autre type d'action représentative, au sein ou en dehors de l'arbitrage, ou au nom d'un autre particulier ou d'un groupe de particuliers.
Avis ; Règlement Informel Des Litiges. Vous et HTC acceptez que chaque partie notifie par écrit l'autre partie de tout Litige arbitral ou portant sur de petits montants pas moins de (30) jours avant d'entreprendre la procédure, afin que les parties puissent essayer de résoudre le Litige de bonne foi de manière informelle. Un avis doit être envoyé à HTC via HTC Arbitration Program Administrator, 308 Occidental Avenue, Suite 300, Seattle, WA 98104. Votre avis doit comprendre (a) Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, l'adresse e-mail que Vous utilisez ou que Vous avez utilisée pour votre compte HTC ou, si elle est différente ou si Vous n'avez pas de compte HTC, une adresse e-mail à laquelle Vous pouvez être contacté, (b) une description raisonnablement détaillée de la nature ou de l'origine du Litige, et (c) la réparation spécifique que Vous attendez. Notre avis Vous sera envoyé par voie électronique à l'adresse e-mail que Vous utilisez ou que Vous avez utilisée pour votre compte HTC, si disponible, et comprendra (a) notre nom, adresse postale, numéro de téléphone, l'adresse e-mail à laquelle Vous pouvez nous contacter concernant le Litige, (b) une description raisonnablement détaillée de la nature ou de l'origine du Litige, et (c) la réparation spécifique que nous attendons. Si Vous et HTC ne pouvez pas trouver un accord sur la résolution du Litige dans les (30) jours après la date à laquelle l'avis a été reçu par la partie concernée, alors Vous et HTC pourrez, selon qu'il convient et conformément au présent Contrat, entamer une procédure d'arbitrage, ou dans la mesure expressément prévue ci-dessus, déposer une réclamation dans un tribunal de petites créances.
Procédure. Sauf pour les Litiges pour lesquels chaque partie cherche à porter une action individuelle dans un tribunal de petites créances, Vous et HTC acceptez que tout Litige doit être commencé ou déposé par Vous ou HTC dans l'année (1) suivant la date de création du Litige, ou la demande sous-jacente sera définitivement écartée (ce qui signifie que Vous et HTC n'aurez plus le droit de revendiquer cette demande concernant le Litige). Vous et HTC acceptez que l'arbitrage soit effectué conformément aux Règles d'Arbitrage Commercial de l'American Arbitration Association applicables aux litiges de consommation (les « règles AAA »), sauf dans la mesure où ces règles iraient à l'encontre de toute partie du présent Contrat, y compris mais sans s'y limiter à l'accord d'arbitrage. Pour les réclamations de 5 000 $ ou moins, Vous pouvez décider si Vous préférez que l’arbitrage soit tranché sur la base uniquement de documents soumis à l’arbitre, ou par une audition en personne ou par téléphone. L'arbitrage aura lieu dans le King County, Washington et les tribunaux d'état et fédéraux du King County, Washington auront une juridiction exclusive sur tout appel et exécution d'une sentence arbitrale. Vous pouvez également soumettre un litige au tribunal de petites créances situé dans le conté de Votre lieu de résidence aux États-Unis si le Litige répond aux critères pour être entendu dans un tribunal de petites créances.
Autorité de l'arbitre. Comme limité par le Federal Arbitration Act, le présent Contrat et les règles AAA applicables, l'arbitre aura l'autorité nécessaire pour prendre des mesures qui sont également disponibles dans un tribunal, pourvu que la sentence arbitrale ne dépasse pas, en forme ni en quantité, la réparation qu'un tribunal de district des États-Unis pourrait ordonner sous le Contrat, pourvu, cependant, que l'arbitre n'ait pas l'autorité de conduire un recours collectif ou une action représentative, ce qui est interdit par le présent Contrat. Sans préjudice des règles AAA, toute décision concernant le caractère arbitrable d'un litige en particulier, y compris mais sans s'y limiter à la permission d'un arbitrage collectif par le présent Contrat, doit être résolue par un tribunal compétent de King County, Washington, plutôt que par un arbitre. Tout litige concernant la force exécutoire du présent contrat en matière d'arbitrage, ou une partie de celui-ci, doit être résolu par un tribunal compétent de King County, Washington, plutôt que par un arbitre.
Règles de l'AAA. Les règles de l'AAA et les informations supplémentaires concernant l'AAA sont disponible sur le site Internet de l'AAA (https://www.adr.org/aaa/faces/aoe/gc/consumer). En acceptant l'arbitrage prévu par le présent contrat comme spécifié ci-dessous, Vous (a) acceptez et reconnaissez avoir lu et compris les règles de l'AAA, ou (b) renoncez à Votre droit de lire les règles de l'AAA et à toute réclamation statuant que les règles de l'AAA sont injustes ou ne doivent pas s'appliquer pour quelque raison que ce soit.
Applicabilité de l'accord d'arbitrage. SI L'INTERDICTION D'ARBITRAGES COLLECTIFS MENTIONNÉE CI-DESSUS EST JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS L'ACCORD D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUERA PAS.
DROIT DE RETRAIT: Cet accord d'arbitrage des litiges s'appliquera sauf si Vous informez HTC par courrier écrit et daté dans les 30 jours calendaires après l'obtention du Logiciel que Vous rejetez l'accord d'arbitrage. Votre avis de retrait doit inclure (a) Votre nom et adresse ; (b) la date à laquelle Vous avez obtenu le Logiciel. Vous devez envoyez Votre avis écrit à HTC Arbitration Program Administrator, 308 Occidental Avenue, Suite 300, Seattle, WA 98104. Aucune autre forme d'avis ne sera acceptée pour le retrait de cet accord d'arbitrage. Si Vous renoncez à l'accord d'arbitrage, les autres conditions du présent Contrat s'appliquent toujours à Vous.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Dispense de procès devant un jury : SI UN LITIGE ENTRE VOUS ET HTC EST TRAITÉ DANS UN TRIBUNAL PLUTÔT QUE OU EN PLUS D'UN ARBITRAGE, VOUS ET HTC RENONCEZ INCONDITIONNELLEMENT À VOTRE DROIT DE PROCÈS DEVANT UN JURY POUR TOUTE ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT.
2.Loi applicable : Le Federal Arbitration Act (le « FAA ») s'applique à l'accord d'arbitrage. Sauf si anticipé par le FAA, la loi de l'État de Washington, sans égard à son choix de principes de lois, régit le présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, les lois de Votre état de résidence aux États-Unis (ou si Vous vivez en dehors des États-Unis mais en Amérique du Nord ou du Sud, la loi du pays dans lequel Vous vivez), s'appliquera à toute réclamation et/ou toute demande sous les lois sur la protection du consommateur.
3.Dissociabilité : à l'exception des cas décrits ci-dessus, si toute disposition du présent Contrat est considérée comme non valable ou inapplicable, une telle invalidité ou inapplicabilité ne doit pas affecter la force exécutoire du reste du présent Contrat.
- Europe, Moyen-Orient, et Afrique. Si vous avez acquis le Logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, vous êtes lié contractuellement à HTC Europe Co., Ltd. et les lois d'Angleterre et du Pays de Galles régissent l'interprétation du présent Contrat et s'appliquent aux réclamations pour non respect de celui-ci, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité délictuelle seront régies par les lois du pays dans lequel Vous vivez. Vous acceptez de façon irrévocable la compétence exclusive d'attribution et territoriale des juridictions de Londres, d'Angleterre et de Pays de Galles pour tous les litiges découlant ou étant lié au présent Contrat. Si la loi en vigueur interdit la juridiction et le lieu de présentation à Londres, en Angleterre, alors dans les limites de la loi en vigueur Vous acceptez sans réserve que pour tout litige découlant de ou lié à ce présent Contrat, la juridiction exclusive et le lieu de présentation soit tenu dans le tribunal de la plus grande ville de Votre pays dans un périmètre de 321 km autour de Votre résidence.
- Australie, Nouvelle-Zélande, et Asie (à l'exception du Moyen-Orient). Si vous avez acquis le Logiciel en Australie, en Nouvelle-Zélande, ou en Asie (à l'exception du Moyen-Orient), Vous êtes lié contractuellement avec HTC Corporation et les lois de Taïwan régissent l'interprétation du présent Contrat et s'appliquent aux réclamations pour non respect de celui-ci, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité délictuelle seront régies par les lois du pays dans lequel Vous vivez. Vous désignez de façon irrévocable le Tribunal du district de Taipei comme juridiction compétente en première instance pour tous les litiges découlant ou en lien avec le présent Contrat. Si la loi en vigueur interdit la désignation du Tribunal du district de Taipei comme première instance, alors dans les limites de la loi en vigueur Vous acceptez sans réserve que pour tout litige découlant de ou lié à ce présent Contrat, la juridiction exclusive et le lieu de présentation soit tenu dans le tribunal de la plus grande ville de Votre pays dans un périmètre de 321 km autour de Votre résidence.
- EFFET JURIDIQUE. Le présent Contrat ne change pas Vos droits selon les lois en vigueur dans le pays dans lequel Vous résidez, si les lois de votre pays ne permettent pas légalement de changer Vos droits. Vous pouvez avoir des droits selon les lois en vigueur du pays dans lequel Vous résidez qui complètent, où sont différentes des droits établis par le présent Contrat.
- CONFORMITE A LA LOI ; REGLES D'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois nationales et internationales, les règles et réglementations qui s'appliquent au Logiciel et à votre utilisation du Logiciel, les réglementations administratives d'exportation aux États-Unis (auxquelles le Logiciel est soumis), ainsi que les restrictions pour l'utilisateur final, l'utilisation et la destination émises par les États-Unis. Vous reconnaissez que le Logiciel provient des États-Unis.
- GENERALITES. Les intitulés des articles du présent Contrat ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Le fait pour HTC de s'abstenir d'engager des poursuites à Votre encontre en cas d'infraction ne préjuge en rien du droit de HTC d'intenter de telles poursuites en cas de violations similaires ou ultérieures. La défaillance de HTC à poursuivre un manquement contractuel quelconque de votre part envers ce présent Contrat ne vaut pas renoncement à ses droits d'agir pour des manquements ultérieurs ou similaires. Si une juridiction compétente venait à considérer l'un des termes, engagements ou restrictions du présent Contrat comme illégal, non valide ou inapplicable, les autres termes, engagements et restrictions resteront pleinement en vigueur et produiront effet et ne seront en aucun cas affectés, altérés ou invalidés. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou donner en sous-licence Vos droits (le cas échéant) en vertu du présent Contrat. Le présent Contrat sera contraignant pour tous les successeurs et ayants droit de HTC.
- INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat, ainsi que les Conditions Contractuelles Additionnelles, constituent l'intégralité du Contrat portant sur le Logiciel. Les services basés sur Internet et les services d'assistance (le cas échéant) peuvent être soumis à des conditions contractuelles additionnelles.
- INFORMATIONS DE CONTACT. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez adresser tous vos avis et courriers aux coordonnées suivantes :
Pour HTC Corporation
Attn: General Counsel
No. 88, Section 3, Zhongxing Road
Xindian Dist., New Taipei City 231
Taiwan
Pour HTC America, Inc
Attn: VP of Legal Affairs
308 Occidental Avenue South
Suite 300
Seattle, Washington 98104
États-Unis
Avec une copie à : HTC Corporation à l'adresse ci-dessus
Pour HTC Europe Co., Ltd
Salamanca, Wellington Street
Slough, Berkshire SL1 1YP,
Royaume-Uni
Avec une copie à : HTC Corporation à l'adresse ci-dessus.
- SANTÉ ET SÉCURITÉ IL Y A DES AVERTISSEMENTS ET DES INSTRUCTIONS IMPORTANTS À LIRE AVANT D'UTILISER LE HTC VIVE, DISPONIBLES SUR HTCVIVE.COM. EN UTILISANT LE HTC VIVE, LA BOUTIQUE VIVESPORT ET TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE VIA LE HTC VIVE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS. HTC PEUT METTRE À JOUR OU RÉVISEZ CES AVERTISSEMENTS ET CES INSTRUCTIONS ET VOUS DEVEZ LES VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT. DES AVERTISSEMENTS ET DES INSTRUCTIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR DES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS POUR LEUR PRODUITS ET SERVICES.
