AVIS DE VIOLATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

Si vous croyez avoir été victime de violation de vos droits d’auteur de quelque façon que ce soit, veuillez en aviser l’agent des droits d’auteur de HTC par écrit en suivant la procédure ci-dessous. Prenez note que cette procédure a été mise en place par HTC uniquement pour vous permettre de lui signaler toute violation présumée des droits d’auteur liés au matériel contenu sur le présent site. Aucune autre demande, par exemple de soutien technique, ne sera prise en considération dans le cadre du présent processus.

Veuillez transmettre les éléments suivants par écrit à l’agent des droits d’auteur de HTC :

1. la signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur;
2. une description détaillée de l’endroit où se trouve le matériel concerné par l’atteinte présumée aux droits d’auteur sur le présent site, afin que
3. vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel, afin que HTC puisse communiquer avec vous au besoin concernant votre avis;
4. une déclaration de bonne foi indiquant que vous avez des raisons de croire que l’utilisation du matériel visé est interdite par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi,
5. une déclaration, sous peine de parjure, que l’information contenue dans votre avis est exacte et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou le représentant autorisé du détenteur des droits d’auteur.

Coordonnées de l’agent de HTC responsable des avis de violation et de réclamation du droit d’auteur :

Legal Department
HTC America, Inc.
13920 SE Eastgate Way, Suite 400
Bellevue, WA 98005
Téléphone : (425) 679-5318
Télécopieur : (425) 861-1715
Courriel : copyright_NA@htc.com