Date d'effet: Juillet 13, 2011
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Si HTC suspecte une quelconque violation de cette Section, HTC peut engager une action judiciaire et coopérer avec les autorités compétentes pour poursuivre les contrevenants. Vous acceptez de coopérer avec HTC pour l'investigation des violations suspectées. HTC se réserve le droit d'installer, d’implémenter, de gérer et d’opérer un ou plusieurs logiciels, systèmes de surveillance ou autres solutions destinées à l'identification ou au suivi des activités considérées par HTC comme étant illégales ou constituant une violation des présentes Conditions, si de telles mesures sont autorisées par la loi applicable.
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- Licence d’utilisation des Contenus d'Utilisateurs.HTC n'est pas le propriétaire des Contenus d'Utilisateurs que vous avez diffusés ou mis à disposition en utilisant le Site ou un Service associé. Cependant, en envoyant, postant ou transmettant des Contenus d'Utilisateurs et/ou des données personnelles dans les zones du Site qui sont accessibles par d'autres utilisateurs ou par le public, vous offrez à HTC et à ses membres ayant accès à ces Contenus d'Utilisateurs une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, transmettre, distribuer, reproduire, modifier, adapter, divulguer à des tiers, publier, traduire, rendre publique ces Contenus d’Utilisateurs, et publier votre nom et d'autres données personnelles en relation avec ces Contenus d'Utilisateurs. HTC peut révéler votre identité (si elle la connaît) à un tiers prétendant que l’un quelconque des contenus affichés ou téléchargés par vous sur le Site viole ses droits de propriété intellectuelle, ou le respect de sa vie privée. En envoyant, postant ou transmettant des Contenus d'Utilisateurs dans les zones du Site qui sont accessibles par d'autres utilisateurs ou par le public, vous indiquez et garantissez que vous êtes le propriétaire de ces Contenus d'Utilisateurs ou que vous avez toute autorisation requise pour les diffuser (y compris les consentements nécessaires en matière de protection de la vie privée) et que l'utilisation et la publication des Contenus d'Utilisateurs ne violent aucune loi. Vous comprenez que dans le but de fournir le Site et tout Service associé et de rendre vos Contenus d'utilisateurs disponibles, HTC peut transmettre vos Contenus d'Utilisateurs par le biais de divers réseaux publics et médias, et peut être amenée à reproduire, modifier ou changer vos Contenus d'Utilisateurs, stocker et récupérer les Contenus d'Utilisateurs, les mettre à disposition des utilisateurs ainsi qu'à d’autres membres du public, et les modifier pour les rendre compatibles aux spécifications techniques et autres applications liées au fonctionnement du Site. HTC n'est pas responsable, y compris à l’égard des tiers, au titre du contenu ou de l’exactitude des éléments diffusés par vous ou par tout autre utilisateur du Site. HTC a le droit de supprimer tout contenu ou message sur le Site, pour une raison quelconque, y compris la non-conformité avec le Code de bonne conduite.
- Commentaires. Si vous soumettez ou fournissez à HTC des suggestions dans le but d'améliorer les produits et les services de HTC (« Commentaires »), par l’acte d’envoi ou de suggestion vous attribuez de façon effective et irrévocable à HTC tous les droits, titres, et bénéfices pour le monde entier sur le contenu des Commentaires, sans droit à aucune compensation ou rétribution de la part de HTC et, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous renoncez à vos éventuels droits moraux sur les Commentaires. De plus, vous acceptez de renoncer de façon effective et irrévocable à toute réclamation à l’encontre HTC ou toute société ayant droit, qui serait en lien avec les Commentaires que vous avez envoyés ou fournis à HTC. Vous acceptez également que cette renonciation à toute réclamation soit effective sans qu’il soit besoin ultérieurement d’une action ou exécution d’un quelconque document de votre part.
- Contenu de HTC; Droits de propriété, Licence, Mises à jour. Le « Contenu HTC » signifie toutes les informations, graphiques, textes, images, logiciels, fichiers son, vidéos, communications et autres supports (incluant toutes les métadonnées associées à un contenu) que HTC et ses concédants vous fournissent en relation avec le Site. HTC et ses concédants sont les propriétaires de tous les Contenus HTC, y compris la sélection et les adaptations du Contenu HTC ainsi que le style et la présentation du Site. HTC et ses concédants sont les titulaires de tous les droits, titres, et bénéfices induits et générés par le Site, le Contenu HTC, et les logiciels (y compris les mises à jour et les mises à niveau) qui vous sont fournis en tant qu’éléments du Site ou en lien avec votre utilisation du Site (les « Logiciels »), incluant tous droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété existant au titre des présentes. HTC vous offre une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée à l'utilisation des Logiciels fournis par HTC dans le cadre du Service et en conformité avec les présentes Conditions. HTC vous enverra occasionnellement des mises à jour pour les Logiciels qui seront automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil. Ces mises à jour comportent des correcteurs d'erreurs, enrichissements de fonction, améliorations, ou des nouvelles versions des Logiciels. Vous acceptez par la présente que HTC vous envoie automatiquement ces mises à jour et vous pourrez les recevoir et les installer sur votre appareil.
- Exclusion de garantie. Le Site, les sites liés, le Contenu HTC, les Contenus d'un tiers, et les Services, comprenant sans limitation, les mises à jour et mises à niveau pour les Logiciels installés dans votre appareil HTC que vous téléchargez sur votre appareil HTC via le Site, sont fournis « EN L'ÉTAT, TELS QUELS » « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » et « SELON DISPONIBILITÉ, » et vous supportez tous les risques en termes de satisfaction quant à la qualité, de fonctionnement, de disponibilité, de sécurité, d’exactitude et d’effort, dans les limites maximales autorisées par la loi applicable. HTC et ses fournisseurs n'offrent aucun engagement, ni garantie ou condition de quelque nature que ce soit, express, tacite ou légal, y compris sans limitation, les garanties tacites liées à la commercialisation, au caractère marchand ou à la satisfaction quand à la qualité, à l’adéquation à un usage particulier, la titularité des droits ou à l’absence de violation de droits de tiers. En particulier, HTC, ses fournisseurs et ses concédants ne garantissent pas que (i) le Site ou les Services répondront à vos besoins; (ii) le Site ou les Services seront fournis de manière ininterrompue, sans retard, de façon sécurisée ou sans erreurs; (iii) les informations que vous aurez obtenues en utilisant le Site ou les Services seront exactes ou fiables; ou (iv) les défauts ou les erreurs dans les Logiciels fournis dans le cadre du Site seront corrigés. HTC ne sera responsable d’aucune perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre élément techniquement nuisible qui pourrait infecter vos ordinateur, appareil, programmes informatiques, données ou autres contenus vous appartenant suite à votre utilisation du Site ou à la suite du téléchargement de tout contenu disponible sur le Site, ou sur tout autre site Web lié à celui-ci. Vous supportez seul tous les risques liés à l'accès aux contenus et autres éléments téléchargés ou obtenus par le biais du Site, et vous êtes seul responsable des dommages subis par votre appareil ou des pertes de données ou de contenu résultant du téléchargement de l’un de ces contenus. HTC ne prétend pas et ne garantit pas que le Site ou une fonction ou une partie d’entre eux soit disponible ou adapté à une utilisation dans un endroit particulier. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables en relation avec l'accès et l'utilisation du Site. Il se peut que Vous disposiez de droits en tant que consommateur qui découlent de votre loi locale et qui ne peuvent être affectés par les présentes Conditions. En particulier, dans l’hypothèse où la législation locale impose certaines clauses contractuelles qui ne peuvent être exclues, ces clauses sont considérées comme incorporées au présent document mais la responsabilité de HTC en cas de violation de ces clauses est limitée dans les limites autorisées par la législation applicable.
- Exclusion de responsabilité pour certains dommages. Dans les limites autorisées par la loi applicable, en aucun cas HTC ou ses fournisseurs ou concédants ne peuvent être tenus responsables pour (a) des dommages directs, spéciaux, incidents, indirects ou punitifs ; ou (b) des dommages résultant de pertes de profits ou d'informations confidentielles ou d'autres informations, dommages résultant de l’interruption d’activité, de dommages corporels, de préjudices matériels, d’atteinte à le vie privée, de manquement à une obligation de bonne foi ou de précaution raisonnable ou pour négligence, que (a) et (b) surviennent à l’occasion de votre utilisation du site, des sites liés, du Contenu HTC, des contenus d’un tiers, Services ou de ces Conditions, ou bien sont basés, résultent ou encore sont liés d’une manière ou d’une autre à l’un d’entre eux, quand bien même HTC ou ses fournisseurs ou concédants auraient été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages directs ou indirects, ou des dommages corporels, donc les limitations ou exclusions indiquées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.
- Limitation de responsabilité et unique dédommagement.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le montant total maximal de responsabilité de HTC et de ses fournisseurs envers vous, et votre seul dédommagement possible en lien avec les présentes Conditions pour n'importe quel préjudice, blessure, dégât matériel et pertes résultant de toutes réclamations et actions en justice qui seraient intentées ou basées ou associées d'une manière ou d'une autre à ces Conditions, au Site, aux sites liés, au Contenu de HTC, aux Contenus d'un tiers, Services ou à votre utilisation du Site, correspondra au montant du préjudice que vous avez subi du fait de votre confiance raisonnable dans le Site dans la limite d’un montant de cinq dollars (US$5,00). La multiplication de réclamations ou poursuites découlant ou étant liées aux présentes Conditions, au Site, aux sites liés, au Contenu de HTC, ou à des Contenus ou services d'un tiers n’aura pas pour effet d’augmenter le plafond des indemnisations. Dans les limites autorisées par la loi applicable, ces indemnisations seront votre seul et unique recours.
Les lois de certains pays n’autorisent pas ces clauses contractuelles. Dans l’hypothèse où la juridiction compétente du pays concerné venait à considérer ce plafond de responsabilité comme non valable, alors les mots « dans la limite du montant de cinq dollars (US$5.00) » seront remplacés par les mots « dans la limite du montant de l’opération commerciale concernée par la mise en jeu de responsabilité. »
Rien dans cette Section 13 ne sera interprété comme ayant vocation à exclure une responsabilité ne pouvant être exclue au titre de la loi applicable, mais vos droits à indemnisation seront limités dans la mesure autorisée (le cas échéant) par la législation applicable.
- Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HTC, ses directeurs, les membres de la direction, les employés, les agents, les partenaires, les fournisseurs et concédants de HTC en cas de réclamations ou actions de tiers, incluant les frais d'avocat, résultant de (a) tout Contenu d'utilisateurs enregistré, diffusé, transmis ou mis à disposition par le biais de votre compte ou en utilisant le Site ou un Service; (b) de votre utilisation du Site ou d’un Service et des activités liées à l'utilisation des informations de votre compte; (c) de toute violation de ces Conditions; ou (d) de la violation des droits d'un tiers. Cette clause d’indemnisation continuera à produire effet après la résiliation ou l'expiration de ces Conditions et après la cessation de l'utilisation du Site ou du Service.
- Indépendance des recours. L'exclusion d’indemnisation mentionnée dans la Section 12 est sans conséquence sur le caractère exclusif du recours mentionné dans la Section 13 et elle subsiste même si le recours exclusif échoue ou est jugé inapplicable. Chacune des limitations de responsabilité dans les Sections 12 et 13 s'appliquent que les dommages résultent (a) d’une faute contractuelle, (b) du non respect d’une garantie, (c) d’une faute ou responsabilité délictuelle, incluant une négligence, une fausse déclaration, (d) une responsabilité sans faute ou (e) résultant de tout autre intérêt à agir, sous réserve que ces exclusions et limitations de responsabilité ne soient pas interdites par la loi applicable.
- Avis sur les droits d'auteur et procédures de suppression de contenu.Vous acceptez de respecter les droits sur la propriété intellectuelle de HTC et des tiers. Si vous croyez que des documents mis à disposition par le biais du Site violent les droits d'auteur d'un tiers, veuillez avertir l'agent en charge des droits d'auteur de HTC en suivant la procédure indiquée dans Droits d'auteur et propriété intellectuelle. Après avoir reçu votre signalement, HTC pourra supprimer ou désactiver l’accès aux Contenus potentiellement illicites. HTC se réserve le droit d'annuler un compte ou un droit d'accès au Site en cas de violation des droits de HTC ou de tiers par le titulaire du compte ou par les personnes accédant au Site.
- Loi applicable et attribution de juridiction.Indépendamment des principes de conflits de lois, si vous vivez (a) en Amérique du Nord, en Amérique Latine, les lois de l’état de Washington des États-Unis s’appliquent aux présentes Conditions, à leur interprétation et aux réclamations liées à ces dernières en cas de violation ; et b) dans toute autre région, les lois de Taiwan (ROC) s’appliquent aux présentes Conditions, leur interprétation, aux réclamations liées à ces dernières en cas de violation, pour toutes les autres réclamations, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale, et la responsabilité délictuelle, seront soumis aux lois de votre état de résidence aux États-Unis, ou, si vous vivez en dehors des États-Unis, aux lois du pays vers lequel nos services sont dirigés. Si vous vivez en Amérique du Nord ou en Amérique Latine, HTC et vous-même acceptez de donner compétence exclusive aux juridictions fédérales de l’Etat de King County et de Washington pour tous autres litiges, réclamations et actions résultant ou en lien avec le Service ou les présentes Conditions. Si vous vivez dans toute autre région, vous et HTC acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de la Cour du district de Taipei à Taiwan pour tous les litiges, réclamations et actions découlant ou en lien avec le Service ou les Conditions. L’application aux présentes Conditions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Vous n'utiliserez ou n'exporterez aucune partie du Site ou d’un Service (incluant les Logiciels) en violation des lois et réglementations d'exportation des États-Unis ou d'autres pays ou des présentes Conditions. Sauf si les limitations suivantes sont interdites par la loi applicable, toute réclamation ou action en justice résultant ou en lien avec ces Conditions ou l'utilisation du Site ou d’un Service doit être faite moins d'un (1) an après que la cause de l'action soit survenue, à défaut elle sera forclose.
- Modifications des Conditions. HTC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour sera effective en fonction de la date de publication sauf contre-indication dans les Conditions mises à jour. Vous pouvez consulter la version des Conditions la plus récente à tout moment à l’adresse suivante www.htc.com .Votre acceptation des Conditions en cochant la case (selon le cas), ou en continuant à utiliser du Site une fois la nouvelle version des Conditions devenue effective, vaut acceptation de votre part de la nouvelle version des Conditions. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous devez immédiatement résilier votre inscription et/ou arrêter d'utiliser le Site.
- Résiliation. Vous pouvez résilier l’inscription à votre compte ou arrêter d'utiliser le Site à tout moment. HTC se réserve le droit de résilier à tout moment, les présentes Conditions et votre accès à tout ou partie du Site, y compris aux Services, sans préavis. Les Sections 2, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 21 et 23 subsisteront après la résiliation.
- Mentions d’information. HTC vous enverra toutes les mentions d’information (incluant la procédure légale) que HTC est tenue de transmettre par tout moyen légal, notamment en diffusant une mention d’information sur le Site ou en l’envoyant par email ou par courrier postal à l'adresse que vous avez fournie à HTC. Vous acceptez de garder vos adresses email et postale à jour et de consulter les mentions d’information publiées sur le Site. Vous acceptez d'envoyer toute information à HTC par courrier à l'« Adresse pour les mentions légales» de HTC, qui est :
HTC Corporation
Att: Legal Department .
23 Xinghua Road
Taoyuan District
Taoyuan City 330, Taiwan
Avec copie à :
HTC America, Inc.
Attn: Legal Department
13920 SE Eastgate Way, Suite 400
Bellevue, WA 98005
- Divers. Si la juridiction compétente considère qu'une partie quelconque des présentes Conditions est invalide, nulle ou inapplicable, alors elle remplacera cette partie par une clause valide et applicable, proche de l’esprit de la clause d'origine et le reste des Conditions demeurera en vigueur entre les parties. Les titres de section dans ces Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle. HTC peut attribuer un tel titre à ces Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas modifier ces Conditions ou modifier, transférer ou sous licencier vos droits, le cas échéant, sur le Site. L’absence d’action de HTC faisant suite à une violation quelconque de votre part ne vaut pas renonciation à son droit d'agir pour des infractions ultérieures ou similaires. Les présentes conditions (incluant la Politique de protection de la vie privée, le Code de bonne conduite et les autres dispositions qui y seraient incorporées) constituent l’intégralité de l’accord entre HTC et vous concernant le Site. Ces Conditions annulent et remplacent toutes communications antérieures présentes quelles qu’elles soient entre HTC et vous concernant le Site. Toute traduction des présentes Conditions est fournie pour répondre à des exigences légales locales. En cas de divergence entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise des Conditions prévaudra.
- Support. HTC n'offre pas de support client pour le Site ou les fonctions ou services disponibles à travers le Site, sauf si HTC diffuse une information sur le Site annonçant que nous offrons un support client pour une partie spécifique du Site.
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