Télécharger HTC Sync Manager

Pris en charge par les appareils suivants:

HTC One (M8), HTC Desire 816, HTC One max, HTC One, HTC One dual, HTC One mini, HTC Butterfly s, HTC J One, Desire L by HTC, Desire P by HTC, Desire Q by HTC, Droid DNA by HTC, HTC Butterfly, HTC Desire 200, HTC Desire 300, HTC Desire 500, HTC Desire 600, HTC Desire 600c dual, HTC Desire 601, HTC Desire 606w, HTC Desire 609d, HTC Desire C, HTC Desire SV, HTC Desire U, HTC Desire V, HTC Desire VC, HTC Desire X, HTC Droid Incredible 4G, HTC E1, HTC EVO 4G LTE, HTC J, HTC J Butterfly, HTC One S, HTC One S Special Edition, HTC One SC, HTC One SU, HTC One SV, HTC One V, HTC One VX, HTC One X, HTC One X+, HTC One XC, HTC One XL, HTC T327d, HTC T327w, HTC T329d, HTC T329w, INFOBAR A02.

Langues prises en charge:

Burma(Windows only), Czech, Danish, French, German, Italian, Japanese, Norwegian, Polish, Portuguese, Russian, Simplified Chinese, Spanish, Swedish, Traditional Chinese, UK English, US English

 

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE HTC

HTC Sync Manager

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT »). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL AUTREMENT, CLIQUEZ POUR INDIQUER QUE VOUS EN ACCEPTEZ LES TERMES. LE PRESENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION A TOUT RECOURS COLLECTIF (« CLASS ACTION ») SI VOUS ÊTES SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS VEUILLEZ LIRE LA SECTION 11. Le présent Contrat est conclu entre l’entreprise HTC Corporation (ou en fonction de l'endroit où vous vivez, l'une de ses filiales) et vous (individu) pour le logiciel HTC Sync Manager auquel s’applique le présent Contrat, y compris tous les médias associés, la documentation imprimée ou électronique, les mises à jour, et les services d'assistance pour le logiciel, à moins que d'autres conditions contractuelles s’appliquent à ces éléments (collectivement, le « Logiciel »). Vous et HTC collectivement dénommés « Nous ».

  1. OCTROI DE LICENCE. Pendant la durée du présent Contrat et sous réserve de votre parfait respect de l’ensemble des dispositions du présent Contrat, HTC vous accorde une licence personnelle, non cessible, non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel en code objet à des fins d’utilisation non commerciale sur un nombre raisonnable d'ordinateurs personnels vous appartenant et que vous utilisez pour l'échange de données (informations, fichiers, ou contenu) avec des appareils portables fabriqués par HTC qui incluent le Logiciel de HTC. Vous pouvez aussi garder une (1) copie supplémentaire du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde.
  2. LIMITES DE LA LICENCE. La licence mentionnée à la Section 1 vous est accordée sous réserve que vous respectiez les limites suivantes. Vous n'êtes pas autorisé à:
    a) contourner les restrictions techniques du Logiciel ou à utiliser le Logiciel en vue de contourner les mesures techniques employées pour contrôler l'accès ou les droits portant sur le contenu d'un fichier ou d' une autre oeuvre ;
    b) faire de la rétro-conception (« reverse engineering »), décompiler, déchiffrer, désassembler ou tenter d'accéder au code source du Logiciel. Par exception, il peut être dérogé aux présentes restrictions dans les limites de ce qui est expressément autorisé par la loi applicable,
    c) publier, louer, offrir ou donner en crédit-bail, prêter, ou octroyer une sous-licence sur le Logiciel;
    d) distribuer, transférer, communiquer ou fournir par tout autre moyen le Logiciel à un tiers;
    e) modifier ou créer une œuvre dérivée, en totalité ou en partie, à partir du Logiciel,;
    f) supprimer toute mention de droit de propriété ou signe distinctif sur le Logiciel ou toute copie de celui-ci;
    g) utiliser le Logiciel à des fins commerciales;
    h) utiliser le Logiciel pour porter atteinte aux droits de HTC, de ses filiales, ou de tout tiers, ou en faire un usage non conforme aux lois applicables, ou
    i) faire usage du Logiciel d'une manière non autorisée par le présent Contrat.
  3. TITULARITE DES DROITS ET PROPRIÉTÉ. HTC, ses filiales et ses fournisseurs détiennent la titularité des droits, les droits d'auteur, et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent Contrat. Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur (« copyright ») et par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.
  4. SERVICES D'ASSISTANCE. Le Logiciel étant fourni « en l'état », il se peut que HTC ne fournisse pas de services d'assistance pour ce dernier. Si HTC fournit des mises à jour, compléments, modules complémentaires ou des composants du Logiciel fonctionnant sur Internet après la date à laquelle vous obtenez votre exemplaire initial du Logiciel (collectivement dénommés, « Mises à jour »), le présent Contrat s'applique aux Mises à jour. Si HTC fournit des conditions contractuelles additionnelles avec une Mise à jour, ces conditions s'appliquent à la Mise à jour. HTC se réserve le droit d'interrompre votre accès à tout service Internet qui vous est fourni ou rendu accessible par l'utilisation du Logiciel. HTC peut, à sa seule discrétion, publier des versions ultérieures du Logiciel et vous demander d'obtenir et d'utiliser la version la plus récente.
  5. MISES À JOUR AUTOMATIQUES. HTC peut télécharger automatiquement les mises à niveau des microprogrammes et logiciels de votre (vos) appareil(s) à mettre à jour, optimiser, protéger ou améliorer plus encore votre (vos) appareil(s) et applications. Par exemple, le microprogramme de votre (vos) appareil(s) et HTC. Les fonctionnalités du Logiciel telles que celles décrites ci-dessous, sont paramétrées par défaut pour se connecter automatiquement via Internet à des serveurs sur Internet et communiquer avec votre ordinateur et d’autres appareil(s), sans action distincte de votre part. En utilisant le logiciel et votre (vos) appareil(s), vous consentez à ces mises à niveau et à la mise en œuvre de ces fonctionnalités.
    a) Synchronisation du contenu. Les paramètres du Logiciel peuvent vous permettre de choisir que le Logiciel mette automatiquement à jour le contenu et d'autres informations (telles que votre musique, vos photos, contacts, calendrier, signets, et documents, etc.) sur votre (vos) appareil(s) lorsque votre (vos) appareil(s) se connecte(nt) (par câble ou par connexion sans fil) à votre ordinateur. Si vous choisissez que le Logiciel mette automatiquement à jour le contenu et d'autres informations sur votre (vos) appareil(s), Vous acceptez que HTC et ses fournisseurs et fournisseurs de contenu puissent télécharger du contenu et d'autres informations sur votre (vos) appareil(s).
    b) Mises à jour logicielles. Vous acceptez que le Logiciel puisse communiquer automatiquement avec les serveurs de HTC et de ses fournisseurs sur Internet pour vérifier les Mises à jour du Logiciel. Vous acceptez que HTC puisse vous avertir lorsque des Mises à jour sont disponibles. Si vous indiquez que vous souhaitez recevoir la (les) Mise(s) à jour, vous acceptez que HTC ou ses fournisseurs puissent télécharger la (les) Mise(s) à jour et les implémenter dans le Logiciel.
    c) Mises à jour du microprogramme. Le Logiciel va vérifier le serveur de mises à jour des microprogrammes de HTC pour votre (vos) appareil(s) actuellement connecté(s) ou ayant été connecté(s) à votre ordinateur auparavant. Si les mises à jour sont disponibles, l'utilisateur sera autorisé à mettre à jour le microprogramme de l’appareil ou des appareils via le Logiciel.
    d) Sauvegarde. Le paramétrage du logiciel peut vous permettre de sauvegarder vos données personnelles sur l’appareil ou les appareils (telles que votre musique, photos, contacts, agenda, favoris et documents, etc.), et de les stocker sur un disque dur local de l'ordinateur connecté.
    e) Restauration. Le paramétrage du Logiciel peut vous permettre de restaurer vos données personnelles (telles que vos musiques, photos, contacts, calendrier, favoris et documents, etc.) à partir d'un fichier de sauvegarde choisi enregistré sur votre ordinateur.
  6. RÉSILIATION. Le présent Contrat sera automatiquement résilié de plein droit en cas de violation de votre part de l'un(e) quelconque des dispositions du présent Contrat. S'il est résilié, vous devez immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel, et les Sections suivantes du présent Contrat continueront à s'appliquer: Sections 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16.
  7. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS. HTC, SES FILIALES ET FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LE PRESENT CONTRAT TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE TITULARITE DES DROITS, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE CONFORMITE À LA DESCRIPTION, D'ABSENCE DE VIRUS OU DE BUGS, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES OU DES RÉSULTATS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA OU QUE LE FONCTIONNEMENT SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. VOUS SUPPORTEZ SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA MISE EN OEUVRE DU LOGICIEL ET SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT). VOUS SUPPORTEZ LES RISQUES DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE ORDINATEUR OU AUTRES SYSTÈMES ET DE LA PERTE DE DONNÉES EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL.
  8. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET EXCLUSION DE RECOURS ET REPARATIONS. EN AUCUN CAS HTC OU SES FILIALES OU FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES, ET VOUS NE POURREZ ETRE INDEMNISES, DES DOMMAGES SPECIAUX, INCIDENTS, PUNITIFS, INDIRECTS, OU CONSECUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DE PERTE DE PROFITS, PERTES DE DONNEES, LES DOMMAGES A VOTRE ORDINATEUR OU AUTRES SYSTEMES OU PERTE DE CLIENTELE) RESULTANT OU LIES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL, A LA FOURNITURE, AU DEFAUT DE FOURNITURE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, AU CONTENU (Y COMPRIS LE CODE) FOURNI PAR DES TIERS, L'ACCES NON AUTORISE OU LA MODIFICATION DE VOS DONNEES, OU RESULTANT ET ETANT LIE AU LOGICIEL, AUX SERVICES D'ASSISTANCE OU AU PRESENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION OU LE MOTIF ALLEGUE DE LA RECLAMATION ET MEME SI LA PARTIE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU SI LES RECOURS PREVUS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
    LE MONTANT TOTAL MAXIMAL DE RESPONSABILITE DE HTC, SES FILIALES, ET FOURNISSEURS, ET VOTRE UNIQUE RECOURS POSSIBLE AU TITRE DU PRESENT CONTRAT, SERA LIMITE AU MONTANT DE VOTRE PREJUDICE DIRECT REEL (« ACTUAL DIRECT DAMAGES ») DANS LA LIMITE DE CINQ DOLLARS (U.S. $5.00). AUCUNE ACTION, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, RESULTANT OU LIEE AU PRESENT CONTRAT NE PEUT ËTRE MENEE PLUS D'UN AN APRES QUE VOUS AYEZ EU CONNAISSANCE DES FAITS MOTIVANT L'ACTION.
    LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS, PARCE QUE DANS VOTRE PAYS N'EST PAS ADMISE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES. IL SE PEUT, EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES, QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS ADDITIONNELS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUE LE PRESENT CONTRAT NE PEUT PAS AFFECTER.
  9. INDEMNISATION. Vous acceptez d'indemniser, défendre et garantir HTC , ses dirigeants, administrateurs et employés, contre toutes pertes, dommages, amendes et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant, ou étant liés à toute réclamation résultant du fait que vous ayez (i ) vu, téléchargé, codé, compressé, copié ou transmis des éléments (autres que les éléments fournis par HTC) en relation avec le Logiciel en violation des droits d'un tiers ou en violation de toute loi, ou (ii) violé les termes ou clauses du présent Contrat. Si vous importez le Logiciel des États-Unis ou de l'Union européenne, vous vous engagez à indemniser et garantir HTC et ses filiales contre tout paiement de droits d'importation et d'exportation ou autres réclamations découlant de cette importation.
  10. UTILISATION RESTREINTE. Le Logiciel a été conçu pour des systèmes disposant d'un système de sécurité de redondance. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel dans tout dispositif ou système dans lequel un dysfonctionnement du Logiciel pourrait entraîner un risque prévisible de blessure ou de décès d'une personne. Cela comprend l'exploitation des installations nucléaires, des systèmes de navigation ou de communication d'avions et de contrôle du trafic aérien.
  11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.
    a) Amérique du Nord et du Sud. Si vous avez acquis le Logiciel en Amérique du Nord ou du Sud, vous êtes lié contractuellement avec HTC America, Inc et la loi de l'État de Washington régit l'interprétation du présent Contrat et s'applique aux réclamations pour non respect de celui-ci, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en vertu des lois étatiques de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits seront régies par l'état où vous habitez aux Etats-Unis, ou, si vous habitez à l'extérieur des Etats-Unis (mais en Amérique du Nord ou du Sud), par les lois du pays où vous vivez. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL AUX ÉTATS-UNIS, NOUS CONVENONS DE PART ET D'AUTRE QUE TOUTES LES REVENDICATIONS ET LITIGES DÉCOULANT OU LIÉS AU LOGICIEL OU AU PRÉSENT CONTRAT OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE NOUS, SERA RÉSOLU DANS LE COMTÉ DE KING, WASHINGTON PAR VOIE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE PAR UN ARBITRE UNIQUE ET NEUTRE OU, SI LA RÉCLAMATION EST RECEVABLE, PAR LA JURIDICTION COMPETENTE POUR LES CRÉANCES DE FAIBLE MONTANT. NOUS CONVENONS EGALEMENT QUE, LE CONTRAT AYANT DES INCIDENCES EN MATIERE DE COMMERCE INTERETATIQUE, LA LOI FEDERALE SUR L'ARBITRAGE (« FEDERAL ARBITRATION ACT ») S'APPLIQUE Y COMPRIS A TOUTE QUESTION CONSISTANT A DETERMINER SI UNE RECLAMATION OU UN LITIGE EST SOUMIS A L'ARBITRAGE (EN DEPIT DU CHOIX DE LA LOI APPLICABLE DANS LA PRESENTE SECTION). NOUS CONVENONS CHACUN DE NE RECOURIR A L'ARBITRAGE QUE DANS LE CADRE D' UNE D'ACTION INDIVIDUELLE ET NON D' UNE ACTION COLLECTIVE (« CLASS »), CONSOLIDÉE OU DE REPRESENTATION DES DROITS OU INTERETS DE TIERS, INDÉPENDAMMENT DE L'APPLICATION DES RÈGLES DE PROCÉDURE PAR UN ARBITRE. DANS L'HYPOTHESE OU UNE JURIDICTION OU UN ARBITRE CONSIDERE QUE LA RENONCIATION A UN RECOURS COLLECTIF (« CLASS ACTION ») EST INAPPLICABLE, LE DIFFÉREND DOIT ÊTRE PORTE DEVANT UNE JURIDICTION ÉTATIQUE OU FÉDÉRALE DANS LE COMTÉ DE KING, WASHINGTON. NOUS ACCEPTONS AUSSI CHACUN QUE LES RÉCLAMATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARBITRAGE, LA SENTENCE ARBITRALE SERA DÉFINITIVE ET OBLIGATOIRE ET AURA FORCE DE CHOSE JUGEE EN TANT QUE DECISION DE JUSTICE DEVANT TOUT TRIBUNAL OU JURIDICTION COMPETENTE. Pour chaque litige ou réclamation, chacun d'entre nous donnera à l'autre partie la possibilité de résoudre le différend, en lui envoyant une description écrite accompagnée des documents pertinents, des renseignements complémentaires et la proposition de résolution du différend. HTC America, Inc en sera avertie par un avis envoyé au contact mentionné dans la Section 16. Nous tenterons de vous avertir par écrit si nous avons votre adresse électronique ou postale. Si nous n'avons pas votre adresse, nous publierons un avis dans la section Mentions légales sur notre site Web à l'adresse www.htc.com. Nous acceptons l'un comme l'autre de négocier les différends et les réclamations de bonne foi. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige ou la réclamation dans les 60 jours à compter de la réception de votre avis ou de l'envoi de notre avis par courrier électronique ou postal, chacun de nous peut soumettre le litige ou la réclamation à l'arbitrage ou, si la réclamation est recevable, à la juridiction compétente pour les créances de faible montant. Si vous voulez un arbitrage, pour l'initier, vous devez envoyer une lettre demandant un arbitrage accompganée d'une description de votre réclamation, au contact indiqué pour HTC America, Inc dans la Section 16. L'American Arbitration Association (AAA) arbitrera tous les litiges et les règles procédurales de l'AAA relatives aux litiges impliquant des consommateurs s' appliqueront. Nous supporterons chacun nos frais respectifs liés à l'arbitrage, sauf que HTC America, Inc acquittera les frais administratifs et de dépôt de demande d'arbitrage, y compris les honoraires des arbitres. Un arbitre peut accorder sur une base individuelle tout allégement de frais autorisé par la loi, à titre d'injonction ou à titre déclaratoire, et des honoraires d'avocats.
    b) Europe, Moyen-Orient, et Afrique. Si vous avez acquis le Logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, vous êtes lié contractuellement à HTC Europe Co., Ltd. et les lois d'Angleterre et du Pays de Galles régissent l'interprétation du présent Contrat et s'appliquent aux réclamations pour non respect de celui-ci, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en vertu des lois de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et en responsabilité délictuelle seront régies par les lois du pays où vous vivez. Vous acceptez de façon irrévocable la compétence exclusive d'attribution et territoriale des juridictions de Londres, d'Angleterre et de Pays de Galles pour tous les litiges découlant ou étant lié au présent Contrat.
    c) Australie, Nouvelle-Zélande, et Asie (à l'exception du Moyen-Orient). Si vous avez acquis le logiciel en Australie, en Nouvelle-Zélande, ou en Asie (à l'exception du Moyen-Orient), vous êtes lié contractuellement avec HTC Corporation et les lois de Taïwan régissent l'interprétation du présent Contrat et s'appliquent aux réclamations pour non respect de celui-ci, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et responsabilité délictuelle seront régies par les lois du pays où vous vivez. Vous désignez de façon irrévocable le Tribunal du district de Taipei comme juridiction compétente en première instance pour tous les litiges découlant ou en lien avec le présent Contrat.
  12. EFFET JURIDIQUE. Le présent Contrat n'affecte pas les droits dont vous disposez en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez, dès lors que ces lois ne permettent pas de les modifier contractuellement. Il se peut que vous soyez titulaire de droits en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez, qui sont en sus ou qui diffèrent des droits énoncés dans le présent Contrat.
  13. CONFORMITE A LA LOI; REGLES RELATIVES AUX EXPORTATIONS. Vous vous conformerez à toutes les lois nationales et internationales, aux règles et règlements qui s'appliquent au Logiciel et à votre utilisation du Logiciel, y compris les régles relatives à l'administration des exportations aux Etats-Unis (U.S. Export Administration Regulations) (auxquelles le Logiciel est soumis), ainsi qu'aux restrictions concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination édictées par les États-Unis ou d'autres gouvernements. Vous reconnaissez que le Logiciel a pour origine les Etats-Unis.
  14. GENERAL. Les intitulés des sections du présent Contrat ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle. La défaillance de HTC à poursuivre un manquement contractuel quelconque de votre part ne vaut pas renoncement à ses droits d'agir pour des manquements ultérieurs ou similaires. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera effective à moins qu'elle ne soit signifiée par écrit et signée, et aucune renonciation ne constituera une renonciation de toute(s) autre(s) disposition(s) ou de la même disposition à une autre occasion. Si une juridiction compétente venait à considérer l'un quelconque des termes, engagements ou restrictions du présent Contrat comme illégal, non valide ou inapplicable, les autres termes, engagements et restrictions resteront pleinement en vigueur et produiront effet et ne seront en aucun cas affectés, altérés ou invalidés. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou donner en sous-licence vos droits (le cas échéant) en vertu du présent Contrat. Le présent Contrat sera contraignant pour tous les successeurs et ayants droit de HTC.
  15. INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat, ainsi que les conditions contractuelles additionnelles fournies avec les Mises à jour, constituent l'intégralité du Contrat portant sur le Logiciel. Les services basés sur Internet et les services d'assistance (le cas échéant) peuvent être soumis à des conditions contractuelles additionnelles.
  16. GRACENOTE® SERVICE DE RECONNAISSANCE DE MUSI Ce Logiciel contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville, Californie, USA (ci-après, « Gracenote » ). Le logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote ») permet à ce Logiciel d'accéder à des serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d'identifier le contenu de certains supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à des données audio (titre d'un album, nom d'un artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les Données Gracenote ») et d'exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de ce Logiciel.
    Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).
    Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d'un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.
    Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d'interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la Charte de confidentialité du Service Gracenote qui se trouve à la page Web suivante : www.gracenote.com.
    Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L'ÉTAT ». Gracenote n'apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n'est apportée que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d'erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote s'effectuera sans interruption. Gracenote n'est nullement obligé de mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment.
    GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D'UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES.
  17. MP3 et mp3PRO
    La fourniture de ce produit ne confère qu'une licence pour une utilisation privée de nature non commerciale, mais ne confère aucune licence et n'implique aucun droit d'utiliser ce produit pour une diffusion commerciale (c.-à-.d. générant des revenus) en temps réel (par voie terrestre, satellite, câble et/ou tout autre moyen), une diffusion/lecture en transit par Internet, intranets et/ou autres réseaux ou tout autre système de distribution de contenu électronique tel que des applications audio à péage ou à la demande. Une licence distincte est requise pour ce type d'utilisation. Pour obtenir des précisions, visitez le site WWW.MP3LICENSING.COM.
  18. INFORMATIONS POUR NOUS CONTACTER. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat veuillez adresser tous vos avis et courriers aux coordonnées suivantes:

    Pour HTC America, Inc.
    Attn: VP of Legal Affairs
    13920 SE Eastgate Way, Suite 400
    Bellevue, WA 98005

    Avec copie à: HTC Corporation
    Attn: General Counsel
    No. 23, Xinghua Rd.,
    Taoyuan City, Taoyuan County 330
    Taiwan

    Pour HTC Corporation
    Attn: General Counsel
    No. 23, Xinghua Rd.,
    Taoyuan City, Taoyuan County 330
    Taiwan

    Pour HTC Europe Co., Ltd
    Salamanca, Wellington Street
    Slough, Berkshire SL1 1YP,
    Royaume-Uni

    Avec copie à: HTC Corporation
    Attn: General Counsel
    No. 23, Xinghua Rd.,
    Taoyuan City, Taoyuan County 330
    Taiwan
 

J'ai lu et accepté la CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR